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Section I: Autorité délégante et adresse: I.1) Nom et adresse: Communauté d'agglomération Caen la Mer , 16 rue Rosa Parks — CS 15094 , à l'attention de M. le président , 14094 Caen Cedex 4 , FRANCE. I.2) Nature de l'autorité délégante: Établissement public territorial. Section II: Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aéroport de Caen-Carpiquet. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: La convention est passée en application des articles L. 1411-1 et s. du Code général des collectivités territoriales. II.3) Objet de la délégation: Dans le cadre de la délégation de service public objet de la présente consultation, le délégataire devra en particulier: - développer, renouveler, entretenir, exploiter, promouvoir les biens (notamment terrains, ouvrages, bâtiments, installations, équipements, matériels, outillages, réseaux et services) compris dans le périmètre délégué, nécessaires au fonctionnement de l'aéroport de Caen-Carpiquet, remis par la Communauté d'agglomération Caen la Mer ou réalisés ou acquis par lui dans le cadre de la délégation de service public, - contribuer à la satisfaction des usagers de l'aéroport dans un rôle de plateforme de proximité et développer le trafic passager, - assurer les missions liées à la sécurité et à la sûreté de l'aéroport dans le cadre de la réglementation en vigueur, - gérer et valoriser le domaine public de la plateforme et assurer le suivi des relations contractuelles avec les occupants de l'aéroport, - gérer et exploiter, en propre ou non, le restaurant de l'aéroport, - créer un nouveau parking véhicules légers. Mots descripteurs: transport. Domaine de la délégation: transports. Durée de la délégation: 5 ans. Lieu principal d'exécution de la délégation: Caen-Carpiquet. Code NUTS: FR251. II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention: Montant: 19 359 487 EUR. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 63731000. Section III: Procédure III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention: Avis auquel se réfère la présente publication au JOUE: Numéro de l'avis au JO: 2015/S 152-280576 du 8.8.2015. III.3) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Section IV: Attribution de délégation de service public IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante: 24.10.2016. IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise: CCI de Caen Normandie, 1 rue René Cassin, Saint-Contest, 14911 Caen Cedex 9, FRANCE. Section V: Renseignements complémentaires V.2) Autres informations: La date indiquée au point IV.1) du présent avis correspond à une date prévisionnelle de signature par l'autorité délégante. Suite à la délibération du Conseil communautaire en date du 29.9.2016, délibération rendue exécutoire le 6.10.2016. - au BOAMP, avis n o 15-117318 publié le 28.7.2015, - revue Air et Cosmos, avis publié le 28.8.2015. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4, FRANCE. Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr Tél. 02-31-70-72-72. Télécopieur 02-31-52-42-17. V.3.2) Introduction des recours: • Référé précontractuel: L. 551-1 et L. 551-5 du Code de justice administrative: 1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée. 2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1 er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1 er -1 du décret n o 93-471 du 24.3.1993 portant application de l'article 38 de la loi n o 93-122 du 29.1.1993 relatif à la publicité des délégations de service public; art. R. 1411-2-1 du Code général des collectivités territoriales). • Référé contractuel: L. 551-15 et R. 551-7 du Code de justice administrative. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. V.4) Date d'envoi du présent avis: 13.10.2016.

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