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Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché à bons de commande porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception, de réalisation et d'achèvement, relatives à des opérations de catégorie II, III et III à risques particuliers au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Les opérations concernent le territoire de la Métropole TPM et notamment: — pour le lot nº 1: les travaux sur les bâtiments neufs, à réhabiliter ou à démolir, — pour le lot nº 2: les travaux de voirie ou de réseaux divers (assainissement, eaux pluviales et eau potable), les travaux d'ouvrages de génie civil, les travaux sur les espaces naturels et sur le sentier du littoral, les travaux acrobatiques et les travaux aquatiques et subaquatiques.

Mission de CSPS pour les travaux d'infrastructures

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