Ausschreibungen

Section I: Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse: Commune de Brignoles , direction de la commande publique , bâtiment annexe, 19 rue Lice de Signon , à l'attention de M. Oberto Olivier, directeur de la commande publique, 83170 Brignoles , FRANCE. Tél. 04-94-86-22-17 . E-mail: achats.publics@brignoles.fr . Télécopieur 04-94-59-16-93 . Adresse générale de l'autorité délégante: http://www.brignoles.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Brignoles, direction de l'action culturelle, 10 rue du Palais, à l'attention de M. Antoine Dunan, 83170 Brignoles, FRANCE. E-mail: dunana@brignoles.fr Tél. (+33) 4-94-86-16-04. I.2) Nature de l'autorité délégante: Commune. Section II: Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public: Organisation du «Festival des Garrigues» — Saisons 2013, 2014 et 2015. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: La procédure de délégation de service public est menée en application des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. II.3) Objet de la délégation: Délégation de service public pour l'organisation du «Festival des Garrigues» — Saisons 2013, 2014 et 2015. Domaine de la délégation: autre: culture. Durée de la délégation: 3 ans. Autres précisions: caractéristiques du contrat: la commune de Brignoles, au regard du bilan du festival 2012 et des 2 sessions précédentes, souhaiterait le faire perdurer, fidéliser un public et lui donner de l'ampleur. Pour ce faire, une procédure de délégation de service public est mise en œuvre afin de choisir un prestataire pour les années 2013 et suivantes. Descriptif des soirées du festival: * soirée 1: tête d'affiche «Musiques tous publics» — Artiste populaire de renommée nationale et/ou internationale, susceptible d'attirer un public large, familial, intergénérationnel; * soirée 2: tête d'affiche «Musiques actuelles» — Public visé: 16/35 ans. Artiste de renommée nationale et/ou internationale susceptible de fédérer sur son nom et son répertoire un large public. La commune retiendra éventuellement les options décrites ci-après: * option 1: mise en place d'un espace détente pour les partenaires dans un emplacement situé dans l'enceinte du lieu de spectacle; * option 2: organisation d'une 3 e soirée sur proposition du délégataire (gratuite ou à faible prix d'entrée). La ville mettra à disposition du prestataire le site propre à accueillir ce genre de manifestation. Le délégataire sera chargé, à ses frais, d'assurer l'organisation et la gestion du «Festival des Garrigues». Il sera rémunéré essentiellement par la vente des billets d'entrée. Il pourra démarcher des partenaires. À titre indicatif, pour l'édition 2013, les dates prévisionnelles de déroulement du festival sont fixées sur 3 soirées du 5 au 7.7.2013. Lieu principal d'exécution de la délégation: quartier du Vabre, 83170 Brignoles. Code NUTS FR825. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention: Lieu d'exécution du contrat: le site pressenti est situé aux abords du complexe sportif du Vabre. Capacité maximale de l'espace en nombre de spectateurs: 10 000 places debout. Pas de configuration assise. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 79953000. Section III: Conditions de participation III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, dûment datée et signée, et précisant le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2), — déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles D 8222-s ou D 8222-7 et D 8222-8 et qu'il a respecté les règles relatives au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — pour les associations: copies des statuts, de la déclaration au Journal officiel et dernier procès-verbal de l'assemblée générale, — pour les entreprises ou sociétés: extrait Kbis ou document attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, — attestation d'assurances à jour pour les activités d'entrepreneur de spectacles, — copie de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants. III.2) Capacité économique et financière: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. III.3) Capacité technique et professionnelle: — Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique. Le prestataire présentera des références de missions identiques ou proches de celles pour laquelle il est candidat, — description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Avant de procéder à l'examen des candidatures, la personne publique qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Elle en informera les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. L'absence de l'une quelconque des pièces devant constituer le dossier de candidature est susceptible d'entraîner le rejet de l'offre. Les offres des candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes seront également écartées. Section IV: Procédure IV.2) Modalités de présentation des candidatures: Aucun dossier de consultation n'est à retirer à ce stade de la procédure. Il s'agit pour l'instant d'un appel à candidatures. Dans un second temps, les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier de consultation définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations leur permettant de présenter leur projet détaillé. Les critères de jugement des offres seront définis dans le règlement de consultation joint au dossier. Critères de sélection des candidatures: déterminés conformément à l'article L 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. L'analyse des candidatures s'effectuera à partir des justificatifs fournis par les concurrents portant sur leurs capacités économique et financière (chiffre d'affaires), sur leurs capacités techniques (moyens humains et matériels) et sur leurs références professionnelles. Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française, sera remis en mairie ou transmis en recommandé au plus tard pour le27.12.2012 (16:00) à la direction de la commande publique dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. L'enveloppe extérieure portant la mention «Projet de délégation de service public local relatif à l'organisation du Festival des Garrigues — Années 2013, 2014 et 2015 — Ne pas ouvrir». Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Mairie de Brignoles, direction de la commande publique, bâtiment annexe, 19 rue Lice de Signon, 83170 Brignoles, FRANCE. E-mail: achats.publics@brignoles.fr Tél. 04-94-86-22-17. Télécopieur 04-94-59-16-93. URL: http://www.brignoles.fr IV.3) Condition de délai: Date limite de réception des candidatures: 27.12.2012 (16:00). IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures: Français. Section V: Renseignements complémentaires V.2) Autres informations: Renseignements d'ordre administratif: auprès de la Direction de la commande publique. Tél.: 04.94.86.22.17. Télécopieur: 04.94.59.16.93. E-mail: achats.publics@brignoles.fr Renseignements d'ordre technique: auprès du Pôle «Vie quotidienne», direction de l'action culturelle dont le directeur est M. Antoine Dunan. Tél. fixe: 04 94 86 16 04. Tél. portable: 06 07 81 54 29. E-mail: dunana@brignoles.fr et du service «Culture animation» dont la responsable est M me Valérie Tyrban. Tél. fixe: 04 94 86 22 14. Tél. portable: 06 72 07 41 76. E-mail: vtyrban@brignoles.fr V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. V.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais de recours: — référé précontractuel (jusqu'à la signature du contrat de DSP): article L551-1 du code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): article R 421-1 du code de justice administrative, — recours en appréciation de la validité d'un contrat: à compter de la signature du contrat, — recours contractuel: article L551-13 et suivants du code de justice administrative, — référé suspension introduit avant la signature du contrat de DSP contre les actes détachables de ce dernier: article L 521-1 du code de justice administrative. V.4) Date d'envoi du présent avis: 16.11.2012.

None

Informiere dich täglich über neue Ausschreibungen zum Thema Festival organisation services

Informiere dich täglich über neue
Ausschreibungen zum Thema Festival organisation services