Ausschreibungen

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation n'est pas lancée en lots séparés pour le motif que les prestations sont réalisées principalement de manière concomitantes sur une même portion de piste cyclable. Les interventions d'entretien sont étroitement liées, planifiées et clairement délimitées, l'allotissement risquerait donc de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il est conclu pour la période initiale du 1.1.2022 au 31.12.2022. Le montant mini est de 15 000.00 EUR HT/maxi 60 000.00 EUR HT.

21serv11 — accord-cadre à bons de commande — entretien du parcours cyclable du littoral secteur ouest métropolitain

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