concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium sis à Saint-Désir (14100)

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Cgct et R.1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du Ccp. Le concessionnaire se verra confier la conception, la construction, l'exploitation, le financement et la maintenance des installations d'un crématorium sur la commune de Saint-Désir (14100). L'Exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.Les attentes de la collectivité, le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).Lieu principal d'exécution : Saint-Desir (14100)
CPV-Code: 98371120
Abgabefrist: 02.11.2022
Typ: Services concession
Status: Submission for all lots
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: communauté d'agglomération Lisieux Normandie
address: 11 Place François Mitterrand
postal_code: 14100
city: Lisieux - FR
country: FR
email: None
phone: +33 231616600
contact_point:
idate: 13. Juli 2022 10:23
udate: 13. Juli 2022 10:23
doc: 381252_2022.xml
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:381252-2022:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: https://www.marches-publics.info/
Zuschlagskriterium: Other
Vertrag: Services
Prozedur: Concession award procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 13.07.2022
Erfüllungsort: Lisieux -
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 France__Lisieux__Feuerbestattungsdienste
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None