délégation de service public sous forme de concession de services pour le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'e…

la consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services. Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes : - la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking ; - le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; - l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ; - l'exploitation du service dont l'équipement est le siège. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre
CPV-Code: 98371120
Abgabefrist: 14.09.2022
Typ: Services concession
Status: Submission for all lots
Aufgabe: Other
Vergabestelle:
name: communaute de communes sevre et loire
address: 1 place Charles de Gaulle
postal_code: 44330
city: Vallet - FR
country: FR
email: None
phone: +33 251806526
contact_point: François Cadoret
idate: 13. Juli 2022 10:29
udate: 13. Juli 2022 10:29
doc: 381257_2022.xml
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:381257-2022:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: http://cc-sevreloire.e-marchespublics.com
Zuschlagskriterium: Other
Vertrag: Services
Prozedur: Concession award procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 13.07.2022
Erfüllungsort: Vallet -
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 France__Vallet__Feuerbestattungsdienste
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None