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l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique par lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre.Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 000 euros (H.T.). Il est estimé à 63 000 000 euros (H.T.).Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 250 000 euros (H.T.). Il est estimé à 7 500 000 euros (H.T.).Le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros (H.T.). Il est estimé à 3 000 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre au global tout lot confondu est estimé à 73 500 000 euros (H.T.).Son montant maximum est de 99 250 000 euros (H.T.).

prestations de préparation, de livraison de tablettes numériques et prestations intellectuelles informatiques associées

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