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La commission communautaire française souhaite confier la mission financière de gérer les emprunts conclu par la SPABSB, en vue de re-financer les emprunts visés à l’article 1, §1 de la convention de gestion des emprunts de financement de la communauté française du 29.11.1993 qui viennent à échéance. Cette gestion sera assurée entièrement y compris dans ses modalités pratiques par le prestataire de services désigné. Par ailleurs, la commission communautaire française souhaite confier la gestion de sa propre trésorerie en ce y compris: — ses besoins de financement; — la gestion de la centralisation des trésoreries; — la participation au marché public désignant le caissier. Une convention de gestion financière des emprunts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois a été conclue entre la COCOF et un gestionnaire financier pour les années 2006 et 2007. Le collège de la commission française a attribué quatre marchés relatifs à la désignation d’un gestionnaire financier pour le renouvellement ou le placement des emprunts conclu par la SPABSB et pour la gestion de la trésorerie de la Commission communautaire française à un prestataire de services. La durée du premier marché couvre la période du 1.1.2009 au 31.12.2011, le second marché couvre la période du 1.1.2012 au 31.12.2014, le troisième marché couvre la période du 1.1.2014 au 31.12.2017 et le quatrième marché couvre la période du 1.1.2018 au 31.12.2021. Le lieu où les services seront prestés sera la Région de Bruxelles-Capitale.

Marché de service destiné à la désignation d’un gestionnaire financier pour le renouvellement ou le placement des emprunts conclu par la SPABSB et po…

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