Ausschreibungen

Le présent marché à procédure adaptée (M.A.P.A.) concerne les travaux de vitrerie, miroiterie et menuiserie aluminium dans les bâtiments communaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (ACBC), passé à prix unitaire H.T sur la base d'un B.P.U. (Bordereau de Prix Unitaires). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois allant de sa date de notification jusqu'à sa date anniversaire. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au Titulaire, au moins deux mois avant la fin de validité du marché (date anniversaire); dans le cas contraire, le marché est reconduit. Les montant annuels de cet accord-cadre à bons de commande sont les suivants: minimum 2.000 EUR HT et maximum 50.000 EUR HT.

Travaux de vitrerie, miroiterie et menuiserie aluminiums

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