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Section I: Autorité délégante et adresse: I.1) Nom et adresse: Ville de Nevers, direction de la commande publique , 1 rue Marguerite Duras , à l'attention de M. le maire de Nevers , 58000 Nevers , FRANCE. Tél. 03-86-68-44-87 . E-mail: marches.publics@ville-nevers.fr . Télécopieur 03-86-68-47-59 . I.2) Nature de l'autorité délégante: Commune. Section II: Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public: Délégation de service public par affermage pour l'exploitation du crématorium de Nevers. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: Dispositions de la loi Sapin n o 93-122 du 29.1.1993 modifiée Articles L.1411.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et R1411-1 et suivants du même code. II.3) Objet de la délégation: Délégation de service public par affermage pour l'exploitation du crématorium de Nevers pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2014. Domaine de la délégation: autre: services funéraires. Durée de la délégation: 3 ans. Autres précisions: la convention prendra effet le 1.1.2014. Lieu principal d'exécution de la délégation: cimetière de l'Aiguillon, rue de l'Aiguillon, 58000 Nevers, FRANCE. II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention: Montant: 1 245 924 EUR. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 98371120. Section III: Procédure III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité: 13DAG01. III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention: Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP: annonce n o 154 BOAMP 134 B du 13.7.2013. Avis auquel se réfère la présente publication au JOUE: numéro de l'avis au JO: 2013/S 137-238397 du 17.7.2013. III.3) Critères d'attribution: Le critère «Gestion et qualité du service» sera apprécié au regard des éléments figurant dans le mémoire technique remis par les candidats à travers: -l'outil de gestion (informatique, etc.) -la politique commerciale et de communication, -les moyens humains affectés, la compétence du personnel (habilitation, formation) - l'accueil des familles et le déroulement des cérémonies. Le critère «Tarifs du service» sera apprécié au regard des éléments du Mémoire financier remis par les candidats. Le critère «Niveau de redevance» sera apprécié au regard de la valeur de la partie variable de la redevance domaniale, qui sera indiquée dans le mémoire financier du candidat. Le critère «Technique» sera apprécié au regard du projet technique de remise en état et des modalités de continuité du service public pendant le déroulement de ceux-ci. Section IV: Attribution de délégation de service public IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante: 18.11.2013. IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise: OGF, 31 rue de Cambrai, 75946 Paris Cedex 19, FRANCE. Tél. 01-55-26-54-00. Section V: Renseignements complémentaires V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon, FRANCE. Tél. 03-80-73-91-00. Télécopieur 03-80-73-39-89. URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr V.3.2) Introduction des recours: * Référé précontractuel: articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative: 1. la juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée; 2. la convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1 er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24:00 (article 1 er -1 du décret n o 93-471 du 24.3.1993 portant application de l'article 38 de la loi n o 93-122 du 29.1.1993 relatif à la publicité des délégations de service public: article R 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales). * Référé contractuel: articles L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative: Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. V.4) Date d'envoi du présent avis: 4.11.2013.

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