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Nettoiement du centre ville et de la cité - partie fixe, montant global et forfaitaire annuel de 1 085 074,00 EUR HT et une partie variable comprise …

Nettoiement du centre ville et de la cité. Marché négocié suite à appel d'offres infructueux. Ce marché a fait l'objet d'une négociation avec l'ensemble des soumissionnaires ayant respecté les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics. Les prestations font l'objet, pour partie d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics, constituant, par ailleurs, un accord cadre au sens de la directive européenne. Ce marché est conclu à compter du 1.1.2013 pour une période initiale d'un an, avec un terme fixé au 31.12.2013. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période d'un an sur l'année 2014, 2015 et 2016 sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2016.
CPV-Code: 90522400
Abgabefrist:
Typ: Contract award
Status: Not applicable
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Commune de Carcassonne
address: 32 rue Aimé Ramond
postal_code: 11835
city: Carcassonne Cedex 9 - FR
country: FR
email: None
phone: +33 468777111
contact_point:
idate: 15. Juni 2020 03:38
udate: 15. Juni 2020 03:38
doc: 389789_2012.xml
authority_types: REGIONAL_AUTHORITY
activities: GENERAL_PUBLIC_SERVICES
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:389789-2012:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Service contract
Prozedur: Award of contract without prior publication of a contract notice
Nuts: FR811
Veröffentlichung: 08.12.2012
Erfüllungsort: Carcassonne - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 Nettoiement du centre ville et de la cité - partie fixe, montant global et forfaitaire annuel de 1 085 074,00 EUR HT et une partie variable comprise entre un minimum annuel de 75 000 EUR HT et un maximum annuel de 300 000 EUR (HT).
Gewinner Sita Sud
Datum
Wert None
Anzahl Angebote 3

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