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La présente consultation est lancée suivant une procédure avec négociation, sans publicité préalable après infructuosité en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6° et R. 2161-17 à R.2161-20 du code de la commande publique. Elle a pour objet la relance du lot n°6 d'une consultation de 10 lots initialement lancée en groupement de commandes entre Colmar Agglomération et la Ville de Colmar suivant une procédure d'appel d'offres ouvert. Le lot n°6 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes - Colmar Agglomération » de cette consultation initiale a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité après que toutes les offres ont été jugées irrégulières. Colmar agglomération est le coordonnateur d'un groupement de commandes permanent constitué entre Colmar Agglomération et la commune de Colmar. Il est représenté par son Président. Il incombe au coordonnateur de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, de signer, notifier les marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. En application des dispositions de l'article R2124-3- 6° : Le pouvoir adjudicateur ne fait participer à la présente procédure avec négociation sans publicité préalable que les soumissionnaires qui ont initialement présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. Ces candidats ayant justifié ne pas être dans un cas d'exclusion et satisfaisant aux conditions de participation fixées par l'acheteur. Une lettre de consultation les invitant à retirer le dossier de consultation leur sera directement envoyée via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Les informations nécessaires pour constituer et déposer l'offre au format électronique, ainsi que les modalités de jugement des offres et d'attribution du marché sont détaillées dans le règlement de consultation joint au DCE

Procédure avec négociation, sans publicité préalable : Prestations d'assurances pour Colmar Agglomération et la Ville de Colmar - Lot n°6 - relance

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