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Le présent projet de marché a pour but d'assurer le maintien en condition opérationnelle (MCO) des vedettes de surveillance maritime de la gendarmerie maritime et des embarcations de projection. Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics. Le présent projet de marché est un marché à tranches partiellement à bons de commande. En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation. Chacune des tranches est constituée: — D'Une partie ferme pour la réalisation de prestations identifiées et évaluées: celles-ci sont destinées à assurer le management général, la maîtrise d'oeuvre d'ensemble, l'ingénierie du MCO et les opérations de MCO (préventif, correctif), la disponibilité et le suivi de classe de certains bâtiments, — d'une partie fractionnée à bons de commande relative: • à des prestations à prix unitaires sur barèmes préétablis, en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché, et notifiés au fur et à mesure de leur apparition, • à des prestations sur devis, à partir d'éléments de détermination des prix, et dont le montant total est limité à 7 % de la part ferme de chaque tranche. En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande. En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle.

Maintien en condition opérationnelle des vedettes de surveillance de la gendarmerie maritime et des embarcations de projection.

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