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Délégation de service public (DSP) de type affermo-concessive passée en application de la procédure prévue aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). DSP ayant pour objet de concevoir, établir, exploiter et financer le réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public dans le cadre de l’article L. 1425-1 du CGCT sur le territoire des Départements de l’Aveyron, du Lot et de la Lozère. A ce titre, le délégataire assurera les missions suivantes : - la conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement d’un réseau très haut débit de type FTTx sur les communes identifiées pour lesquelles le délégataire assurera la maîtrise d’ouvrage pour la conception et l’établissement du réseau. - l’exploitation et la commercialisation d’un réseau THD ... "indication des informations et documents requis : se référer à l’avis publié de référence DSP FTTx Dépt 12- 46- 48 sur le site www.e-aveyron.fr»

Délégation de service public relative à la conception, l'établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement du réseau très haut dé…

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