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Communauté de communes - Le Grésivaudan , M. le président , 390 rue Henri Fabre , 38926 Crolles - Cedex , FRANCE. Tél: 04 76 08 04 57 - Fax: 04 76 08 85 61 , web: http://www.le-gresivaudan.fr Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques Objet: Délégation du service de transport public collectif de voyageurs Référence acheteur: 14-55-DSP Nature du marche: Services Procédure: Délégation de Service Public Code NUTS: FR714 Lieu d'exécution: 47 communes du Gésivaudan Durée: 7 ans à compter du 1.9.2015 Description: Délégation du service de transport public collectif de voyageurs sur le territoire des 47 communes Classification CPV: Principale: 60112000 - Services de transport routier public Complémentaires: 60120000 - Services de taxi 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers 60140000 - Transport non régulier de passagers Délégation Texte application Conformément articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Domaine transports Autre caractéristiques Délégation du service de transport public collectif de voyageurs sur le territoire des 47 communes suivantes: Allevard-les-Bains, Barraux, Bernin, Biviers, Chamrousse, Chapareillan, Crolles, Froges, Goncelin, Hurtières, La Buissière, La Chapelle du Bard, La Combe de Lancey, La Ferrière, La Flachère, La Pierre, La Terrasse, Laval, Le Champ-près-Froges, Le Cheylas, Le Moutaret, Le Touvet, Le Versoud, Les Adrets, Lumbin, Montbonnot St Martin, Morêtel-de-Mailles, Pinsot, Pontcharra, Revel, Saint Bernard du Touvet, Saint Hilaire du Touvet, Saint Ismier, Saint Jean-le-Vieux, Saint Martin d’Uriage, Saint Maximin, Saint Mury Monteymond, Saint Nazaire les Eymes, Saint Pancrasse, Saint Pierre d’Allevard, Saint Vincent de Mercuze, Sainte Agnès, Sainte Marie d’Alloix, Sainte Marie du Mont, Tencin, Theys, Villard-Bonnot. Conditions de participation Situation juridique - références requises: A) - une lettre de candidature datée et signée (DC 1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse interne suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat; B) - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis datant de moins de 3 mois (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat); C) - une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221- 1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 du code du travail; D) - un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail; E) - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013 (décret no 97-638 du 31.5.1997 et par arrêté NOR Ecom0200993a du 31.1.2003 modifié). Conformément à l'art. 4 de l'arrêté NOR Ecom0200993a précité, les candidats sont autorisés à présenter une copie des certificats justifiant qu'ils sont en règle de leurs obligations fiscales et sociales ou une copie de l'état annuel des certificats reçus. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat n'est pas prévue par l'arrêté mentionné ci-dessus, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée; F) - une copie de l'inscription au registre des transporteurs. Capacité économique et financière: Références requises: G) - déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Egalement et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières; H) - bilans, comptes de résultats annuels et annexes des trois derniers exercices clos disponibles (ou depuis la création de la structure si elle est plus récente) si l’établissement de tels bilans est obligatoire en vertu de la loi - comptes certifiés (ou équivalent). Egalement et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises: I - note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens humains (y compris les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement) et moyens matériels (y compris l’outillage, le matériel et équipement). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la Collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public; J - présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service); K- titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou de ses associés. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents dûment remplis et signés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de la délégation de service public (tel que par exemple, un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre de la présente DSP). Critères: L'examen des candidatures et des offres sera basé sur les critères de sélection énoncés dans le règlement du consultation. Remise des offres: 6.2.2015 à 12:00 au plus tard, à l'adresse: Le Grésivaudan - Communauté de communes, Julie Fautier, 390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles - Cedex Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Renseignements complémentaires: Missions du délégataire: Le délégataire assurera les missions suivantes: Pour les lignes objets de la présente délégation: - l’exploitation des lignes régulières et à la demande, du service Mobil’bus, des services scolaires et des lignes saisonnières et festives (Coupe Icare) comprenant notamment la production directe ou en sous-traitance de l'offre kilométrique prévue au cahier des charges, à l’exception d’une ligne régulière (G6) et de 15 services scolaires qui pour des raisons techniques seront traités en marchés; - la fourniture et le financement des moyens et équipements nécessaires à l’exploitation du service: • le matériel roulant, avec éventuellement l’expérimentation de nouveaux type d’autocars ou d’autobus (véhicules électriques ou hybrides), • les équipements embarqués (SAEIV, écrans, radio data, ..), à l’exception de la billettique, fournie par Le Grésivaudan dans le cadre du groupement de commande départemental, • les équipements informatiques, logiciels métier, logiciels généralistes, site internet …; - la maintenance de niveau 1 du système billettique; - l’adaptation continue de l’offre de service. Pour l’ensemble des lignes du réseau de transport du Grésivaudan, y compris la G6 et les 15 services scolaires exploités en marché, le délégataire assurera la mission de coordonnateur. A ce titre il assurera pour l’ensemble du réseau de transport du Grésivaudan les missions suivantes: - l’administration et la maintenance de niveau 2 du système billettique; - toutes les opérations relatives à l’information et à la promotion du réseau du Grésivaudan, notamment: • la gestion et l’animation des points d’information-vente (fixe et mobile), • la réalisation de différents supports d’information de type guide horaire, plan de réseau, site internet…, • le renseignement de la clientèle en vis-à-vis ou par téléphone, • la gestion des réclamations, • la réalisation d’actions commerciales et de promotion du réseau, • la gestion de la billetterie; - le contrôle des voyageurs; - le contrôle d’exploitation des services y compris pour les lignes hors DSP; - l’entretien de l’information sur le mobilier urbain; - la promotion de l’interopérabilité et de l’intermodalité. Financement des investissements: C’est le délégataire qui, sauf cas particulier, prend en charge les investissements: - des installations nécessaires au remisage et à l’entretien des véhicules; - du matériel roulant, au lancement de la convention comme pour le renouvellement en cours de convention; - des matériels embarqués nécessaires exception faite du système billettique financé par le Grésivaudan. Le Grésivaudan portera les investissements liés à l’acquisition et l’aménagement des points de vente sur le territoire. Le délégataire assurera la maintenance des locaux ainsi que toutes les charges d’exploitation afférentes. Tous ces éléments sont précisés dans le DCE. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Le Grésivaudan - Communauté de communes, Julie Fautier, 115 rue Louis Neel, 38926 Crolles - Cedex, Tél : 04 76 08 04 57 - Fax: 04 76 08 85 61, mèl: jfautier@le-gresivaudan.fr Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél: 04 76 42 90 00 - Fax: 04 76 42 22 69, mèl: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Envoi à la publication le: 12.11.2014 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.le-gresivaudan.fr

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