Ausschreibungen

Le présent marché est un marché de services au sens de la catégorie A, rubrique 12 de l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics. Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de santé phase projet et/ou réalisation sur des chantiers temporaires et/ou mobiles. Le présent marché fera l'objet de plusieurs commandes partielles dont l'exécution est subordonnée à la notification de chacune d'elles. Le présent marché est conclu pour une période d'un an à dater de la notification du marché. A l'échéance de cette période, la durée du marché est prorogée automatiquement d'une année supplémentaire. Les parties peuvent toutefois mettre fin au marché moyennant notification d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant cette échéance. Les parties ne sont tenues au paiement d'aucune indemnité si elles exercent ce droit de mettre fin au marché. Le marché est prorogeable 3 fois dans les conditions susvisées. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.

Missions de coordination en matière de sécurité et de santé

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