Contrat de concession de travaux relatif à l'aménagement de la baie de Marigot (ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016 et décret n° 2016-86 du 1.2.201…

La Collectivité, autorité concédante, confie au concessionnaire l'exécution de travaux et l'exploitation des ouvrages créés dans les conditions fixées par le contrat de concession. Dans ce cadre, le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements ainsi que la réalisation des études et de toutes autres missions concourant à l'opération d'aménagement. L'opération générera la création de surfaces exondées par la réutilisation des matériaux de dragage. Le concessionnaire assume le risque lié à l'exploitation. Sa rémunération consiste dans le droit d'exploiter les ouvrages relevant du périmètre du contrat et non mis à disposition du concédant. La Collectivité souhaite un financement intégral de l'opération par le concessionnaire. Elle ne souhaite donc pas assortir d'un prix le droit d'exploiter l'ouvrage. Cf. pour le surplus, voir le règlement de consultation — phase de candidature.
CPV-Code: 45241100
Abgabefrist: 20.12.2016
Typ: Additional information
Status: Submission for all lots
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Collectivité de Saint-Martin
address: rue de l'Hôtel de la Collectivité, BP 374
postal_code: 97150
city: Saint-Martin - FR
country: FR
email: None
phone: +590 590875004
contact_point: Madame la présidente
idate: 3. Juli 2020 07:51
udate: 3. Juli 2020 07:51
doc: 397572_2016.xml
authority_types:
activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:397572-2016:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: Other
Vertrag: Works
Prozedur: Concession award procedure
Nuts: FR9
Veröffentlichung: 11.11.2016
Erfüllungsort: Saint-Martin - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 France__Saint-Martin__
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None