Ausschreibungen

Achat de logiciels de bureautique dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre Montpellier Métropole et les Communes de Jacou, le Crès et Restinclières. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cette consultation fait suite à une résiliation pour motif d'intérêt général. En effet, l'Avis d'appel public à la concurrence (AAPC) n'est jamais paru au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) entraînant l'absence de mise en concurrence comme l'imposait les articles 25-I-1 o et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Achat de logiciels de bureautique dans le cadre d'une convention de groupement de commandes

Informiere dich täglich über neue Ausschreibungen zum Thema Office automation software package

Informiere dich täglich über neue
Ausschreibungen zum Thema Office automation software package