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Assurance des agents de droit public relevant de l'Institution de Retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités pu…

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Pas-de-Calais, représenté par son président M. Bernard Cailliau habilité par délibération du Conseil d'administration du 27.2.2015, a procédé à une consultation pour l'ensemble des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires des collectivités territoriales et établissements publics qui lui sont affiliés, en application de l'article 26 de la loi 84-53 du 26.1.1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Les candidats devront proposer une offre conforme aux demandes des différents cahiers des charges. Toutes les offres doivent répondre aux conditions générales CNRACL et/ou Ircantec pour le ou les lots considérés. Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentaires après avoir répondu au préalable aux demandes de la présente consultation. Ces propositions devront faire l'objet d'un document séparé joint en annexe. Le ou les candidats retenus, à défaut d'avoir expressément énoncé les modifications, sera considéré comme ayant accepté sans réserve l'ensemble des clauses et conditions du cahier des charges correspondant à son offre.

CPV-Code:

66510000

Abgabefrist:

Typ:

Contract award notice

Status:

Not applicable

Aufgabe:

Not specified

Vergabestelle:

name:	Centre de gestion du Pas-de-Calais
address:	Cité de la fonction publique territoriale Pierre Mauroy, allée du Château — BP 67
postal_code:	62702
city:	Bruay-la-Buissière - FR
country:	FR
email:	None
phone:	+33 321529950
contact_point:
idate:	12. Juni 2020 07:26
udate:	12. Juni 2020 07:26
doc:	398558_2015.xml
authority_types:
activities:

Quelle:

http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:398558-2015:TEXT:FR:HTML

Unterlagen:

Zuschlagskriterium:

The most economic tender

Vertrag:

Services

Prozedur:

Open procedure

Nuts:

None

Veröffentlichung:

11.11.2015

Erfüllungsort:

Bruay-la-Buissière - FR

Link:

Lose:

Name	Los Nr 1 Assurance des agents relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) — agents titulaires et stagiaires de 0 à 10 agents
Gewinner	Sofcap
Datum
Wert	None
Anzahl Angebote	4

Name	Los Nr 2 Assurance des agents relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) — agents titulaires et stagiaires de 11 à 30 agents
Gewinner	Sofcap
Datum
Wert	None
Anzahl Angebote	4

Name	Los Nr 3 Assurance des agents relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) — agents titulaires et stagiaires de 31 à 50 agents
Gewinner	Sofcap
Datum
Wert	None
Anzahl Angebote	3

Name	Los Nr 4 Assurance des agents relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) — agents titulaires et stagiaires de 51 à 100 agents
Gewinner	Sofcap
Datum
Wert	None
Anzahl Angebote	2

Name	Los Nr 5 Assurance des agents relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) — agents titulaires et stagiaires + de 100 agents
Gewinner	Sofcap
Datum
Wert	None
Anzahl Angebote	2

Name	Los Nr 6 Assurance des agents de droit public relevant de l'Institution de Retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) — titulaires, stagiaires, non titulaires
Gewinner	Sofcap
Datum
Wert	None
Anzahl Angebote	2