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Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel événementiel et régie ainsi que la location de structures gonflables et jeux de divertissement. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants: — besoins actuels de la communauté urbaine du Grand Reims, — besoins éventuels des adhérents à la centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Location de matériel événementiel et régie — location de structures gonflables et jeux de divertissement

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