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Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et la mise en place de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets en point d'apport volontaire.c'est un accord-cadre mono attributaire défini à l'article 78 Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations de la partie à bons de commande sont définies dans les BPU du présent accord-cadre. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du décret susvisé. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. Il est prévu une remise d'échantillon (conditions détaillées à l'article 5.4 du règlement de consultation).

Fourniture et pose de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire.

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