Ausschreibungen

Cette procédure n'est pas un marché public, elle relève du décret 2011-1474 du 8.11.2011 et ses arrêtés. Les présentes conventions permettent aux agents de la Région du Nord-Pas-de-Calais, d'adhérer individuellement et facultativement aux contrats de protection sociale complémentaire en matière de santé et/ou de Prévoyance. L'adhésion est individuelle et facultative pour l'ensemble des agents concernés. Le cahier des charges prévoit des modalités d'adhésion différenciée pour certains publics: agents en arrêt en travail, agents embauchés postérieurement à la date d'effet de la convention, agents couverts par une autre mutuelle.. Personnels intéressés par les conventions: tous les agents de la collectivité territoriale en position d'activité, y compris mis à disposition sortant, quel que soit leur statut, dans la limite des conditions suivantes à savoir: agents titulaires et stagiaires en attente de titularisation; agents non titulaires sous contrat à durée indéterminée et agents non titulaires sous contrat à durée déterminée; agents de droit privé (apprentis, marins, emplois d'avenir...); agents retraités qui sont concernés par la convention santé (risque santé).

Convention prévoyance (risque 2)

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