Accord-cadre contrôles règlementaires des bâtiments et installations fixes

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - contrôles réglementaires (périodiques, de mise en service ou ponctuels), - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, - interface informatique avec la GMAO, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Les prestations à effectuer dans le périmètre de cet accord-cadre se situent sur l'ensemble de la métropole nantaise (Nantes 44000). Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 240 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
CPV-Code: 71631000 71631100 71631300 71700000
Abgabefrist: 17.02.2026
Typ: ContractNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: SEMITAN
address: 3 Rue Bellier Nantes
postal_code: 44046
city: Nantes - FR
country: FR
email: correspondre@aws-france.com
phone: 0251817700
contact_point: Le Grontec Olivier Directeur Général 0251817700 correspondre@aws-france.com
idate: 5. Februar 2026 08:29
udate: 5. Februar 2026 08:29
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00081453-2026
Unterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=17…
Zuschlagskriterium: None
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 03.02.2026
Erfüllungsort: Nantes - FR
Link:
Lose:
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Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None