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Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre initial était alloti, et comportait 2 lots au total. Seul le lot n o 1, fait l'objet de la présente relance. Il est unique. Il est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles, détaillées dans le RC. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2024.

Accord-cadre pour la mission d'externalisation des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat

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