Ausschreibungen

La procédure utilisée dans la présente consultation est soumise à l'article 179.2 de la troisième partie " Dispositions applicables aux marchés dedéfense et de sécurité " du code des marchés publics (CMP).Le marché est passé selon la procédure négociée, définie à l'article 34 du CMP, avec publicité préalable et mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article 243 et 244 du CMP. Le marché constitue également un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 251 du CMP. En application des dispositions de l'article 215 du code des marchés publics, l'administration indique que la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. Le présent marché a pour objet " l'acquisition et la maintenance d'une solution de gestion de Flotte Sécurisée ". Date prévisionnelle de notification du marché: 30.3.2014. Cette date n'a aucune valeur contractuelle. Elle est donnée à titre indicatif.

Acquisition et maintenance d'une solution de gestion de flotte sécurisée.

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