Ausschreibungen

Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Délai d'urgence: non le marché est un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Droits de préférence : application de l'article 53.iv 2° et 3 °du code des marchés publics : non

Entretien et rechargement des digues des ports de plaisance de la CUMPM

Informiere dich täglich über neue Ausschreibungen zum Thema Sea wall construction work

Informiere dich täglich über neue
Ausschreibungen zum Thema Sea wall construction work