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Section I: Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse: Aéroport Nîmes Alès Camargue Cévennes - Le Colisée - 3 rue du Colisée , à l'attention de M. le président, 30947 Nîmes Cedex 9 , FRANCE. Tél. 04-66-02-55-58 . Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Syndicat mixte de l'aéroport de Nîmes Alès Camargue Cévennes, Centre Atria - 2 e étage, 5 boulevard de Prague. Contact: direction de la commande publique, à l'attention de M lle Ludivine Dedieu, 30033 Nîmes Cedex 9, FRANCE. E-mail: ludivine.dedieu@nimes.fr Tél. 04-66-27-76-76. Télécopieur 04-66-27-76-75. I.2) Nature de l'autorité délégante: Établissement public territorial. Section II: Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aéroport de Nîmes Alès Camargue Cévennes. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: Le contrat, de type affermage, est conclu en application des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. II.3) Objet de la délégation: Le contrat a pour objet de confier au délégataire, à ses risques et périls, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la promotion et le développement de l'aéroport de Nîmes-Garons, de ses terrains, ouvrages, bâtiments, infrastructures, matériels, réseaux et services. À titre non exhaustif, les principales missions incombant au délégataire sont les suivantes: la réalisation de travaux de rénovation de certains bâtiments relevant anciennement de la base aéronavale; l'exploitation et la gestion des installations d'accueil des usagers aériens de l'aéroport et ses visiteurs; l'entretien et la maintenance de l'ensemble des ouvrages, bâtiments, infrastructures, matériels, réseaux, aires de manœuvre et de trafic et terre-pleins de l'aéroport; l'entretien des aides visuelles et du balisage situé sur l'emprise; assurer les missions de sûreté, SSLIA et AFIS (hors horaires contrôle État) et les services d'assistance en escale; la gestion domaniale de la plateforme aéroportuaire; la promotion de la plateforme et le développement du trafic et des activités. Domaine de la délégation: autre: activités aéroportuaires. Durée de la délégation: 7 ans. La convention prendra effet le 1.1.2013. La rémunération de l'exploitant sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Le cas échéant, une contribution forfaitaire à l'équilibre de l'exploitation pourra être versée par le syndicat mixte. Lieu principal d'exécution de la délégation: aéroport de Nîmes, 30800 Saint-Gilles, FRANCE. Code NUTS FR812. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention: L'aéroport de Nîmes-Garons est un aérodrome de catégorie B ouvert à la circulation aérienne publique et dispose d'un service SSLIA de niveau 7. L'emprise de l'aérodrome représente 322 ha. Le périmètre délégué représentera 242 ha environ et dispose: d'une piste principale de 2 440 m de long sur 45 m de large; d'une aérogare passagers d'une surface de 4 260 m 2 ; de terrains sur environ 176 ha; de parking avions (52 875 m 2 ); d'une zone d'activité composée de bâtiments (hangars, locaux techniques, etc.) pour 61 500 m 2 de SHON; de diverses installations (feux, clôtures, dépôt de carburant, etc.); de matériels (portiques, chariots, etc.); enfin des réseaux, parkings, services et équipements nécessaires au fonctionnement de l'aérodrome. L'aéroport a accueilli environ 180 000 passagers ces 2 dernières années (2009 et 2010) et enregistre environ 11 000 mouvements annuels constitués à 10 % environ de mouvements commerciaux. Une seule compagnie aérienne dessert la plate-forme de manière régulière (Ryanair). II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 63731000. Section III: Conditions de participation III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Les candidats devront produire les documents suivants: — lettre de candidature (DC1 ou équivalent), — pouvoir de la personne habilitée à engager la société, — justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RCS (extrait Kbis) ou tout autre document équivalent pour les candidats non établis en France, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou tout autre document équivalent pour les candidats non établis en France, — certificats et attestations prévus à l'article 8 du décret n o 97-638 du 31.5.1997 modifié. Pour les soumissionnaires d'un État membre de l'Union européenne autre que la France, les certificats ou attestations devront être établis par les administrations et organismes du pays d'origine pour les impôts, taxes et cotisations équivalents dans le pays d'origine, — déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat: * n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne; * n'est pas en état de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; * ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; * est en règle au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou des règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; * et que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers. III.2) Capacité économique et financière: Les candidats fourniront: — les bilans, comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices concernant le domaine d'activité globale et de celui objet de la délégation, — le montant et la composition du capital social, — les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation. III.3) Capacité technique et professionnelle: Les candidats fourniront: — une lettre de motivation sur les conditions dans lesquelles ils entendent mener à bien les missions qui leur seront confiées au titre de la délégation de service public et, en particulier, pour assurer la qualité du service, le développement de l'aéroport de Nîmes-Garons, la continuité du service public et l'égalité des usagers, — des références professionnelles détaillées en matière de gestion d'installations aéroportuaires ou de toute autre activité de gestion d'infrastructure de transport de même nature indiquant l'objet de la mission, sa durée, son montant et le donneur d'ordre public ou privé ou toutes autres références ou moyens de nature à démontrer l'aptitude du candidat à exécuter la délégation, — les renseignements relatifs aux moyens techniques, matériels et humains dont le candidat dispose actuellement pour assurer la mission objet de la délégation de service public. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement. Le titulaire du contrat pourra être une société ad hoc à constituer. En cas de groupement, il devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du contrat. Une entreprise ne peut pas se porter candidate dans le cadre de plusieurs groupements. Par candidat, on entend la société ou les membres du groupement titulaire du contrat ou les sociétés qui seront actionnaires de la société ad hoc créée pour l'exécution du contrat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée par chacun des membres accompagnée de l'habilitation donnée par chacun des cotraitants au mandataire de déposer la candidature et l'offre au nom du groupement. Les autres pièces sont remises par chaque membre du groupement. En cas de candidature au nom et pour le compte d'une société ad hoc en cours de formation, l'ensemble des pièces ci-après devra être communiqué par chaque actionnaire de ladite société. Section IV: Procédure IV.2) Modalités de présentation des candidatures: Les candidatures seront adressées par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-après ou remises contre récépissé à la même adresse, du lundi au vendredi de 8:15 à 12:30 et de 13:30 à 17:15. L'enveloppe devra être anonyme et portera la mention: «Candidature pour la délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation de l'aéroport de Nîmes Alès Camargue Cévennes — Ne pas ouvrir». Les plis ne peuvent pas être transmis par voie électronique. Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés par la commission de délégation de service public, conformément à l'article L 1411-1 du CGCT. Tout dossier incomplet sera rejeté. Toutefois, conformément à l'article 8 du décret n o 97-638 du 31.5.1997 modifié, les candidats seront invités, le cas échéant, à compléter leur dossier sous 48 heures en transmettant les certificats et attestations relatifs à leurs obligations fiscales et sociales, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur arrivée. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus afin de leur permettre de remettre leur offre. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Syndicat mixte de l'aéroport de Nîmes Alès Camargue Cévennes, direction de la commande publique, 5 boulevard de Prague, Centre Atria, 30000 Nîmes Cedex 9, FRANCE. E-mail: ludivine.dedieu@nimes.fr Tél. 04-66-27-76-76. Télécopieur 04-66-27-76-75. IV.3) Condition de délai: Date limite de réception des candidatures: 6.2.2012 (17:00). IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures: Français. Section V: Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne: Non. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 9, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr Tél. 04-66-27-37-00. Télécopieur 04-66-36-27-86. V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 9, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr Tél. 04-66-27-37-00. Télécopieur 04-66-36-27-86. V.4) Date d'envoi du présent avis: 12.12.2011.

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