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Objet des services: constituer une réserve via un contrat d'assurance-pensions pour le personnel statutaire de l'Administration communale et du CPAS de Jurbise. Pour les pensions légales de son personnel statutaire la Commune et le CPAS de Jurbise sont affiliés auprès de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL). La Commune et le CPAS prévoient une augmentation substantielle des charges de pension pour son personnel statutaire affilié à l'ONSSAPL. Afin de faire face à la croissance de ces charges la Commune et le CPAS souhaitent constituer une réserve via un contrat d'assurance-pensions produisant un rendement global stable et régulier (branche 21 — universal life). Par ce même contrat, la Commune et le CPAS de Jurbise souhaitent aussi déléguer à l'Assureur le payement des cotisations de pensions auprès de l'ONSSAPL pour son personnel statutaire en vertu de l'article 161 de la Nouvelle loi communale. Pour les statutaires de la Commune, une prime unique au début du contrat de 170 000 EUR est prévue et une prime annuelle de 400 000 EUR à partir de 1.1.2017. Pour les statutaires du CPAS, une prime unique au début du contrat de 30 000 EUR est prévue et une prime annuelle de 370 000 EUR à partir de 1.1.2017. Lieu de la prestation du service: Administration communale et CPAS de Jurbise.

Constituer une réserve via un contrat d'assurance-pensions pour le personnel statutaire de l'Administration communale et du CPAS de Jurbise.

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