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L'article 28 II du code des marchés publics précise que «Le pouvoir adjudicateur peut décider qu'un marché soit passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites au II de l'article 35». L'article 35 II 8° indique qu'un marché ne peut être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons tenant à la protection des droits d'exclusivité. La commune de Brignoles a acquis auprès de la société ADUCTIS, le logiciel «E-ATAL» pour la gestion des missions du Centre technique municipal. Elle désire aujourd'hui se doter d'une extension de ce logiciel afin d'optimiser et de centraliser les ressources existantes. Plus particulièrement, ces modules complémentaires doivent permettre de gérer au mieux la mission du CTM liée à l'organisation des festivités c'est-à-dire améliorer la planification des salles et l'utilisation du matériel. La société ADUCTIS a fourni une attestation d'exclusivité établissant qu'aucune autre structure ne pouvait offrir des services identiques. Après analyse et négociations, la société ADUCTIS a transmis une offre intéressante.

Acquisition d'une extension du logiciel de gestion E-ATAL pour le Centre technique municipal.

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