Contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de Dynacité relevant du statut d'OPH et à adhésion facultative pour les age…

Marché unique de SERVICES. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31/12/2022 constitue une période de préparation administrative. La prise d'effet des garanties est effective à compter du 01/01/2023. Date d'échéance du marché : 31 décembre 2027. Le dossier de consultation comporte une solution alternative n°1 et une solution alternative n°2. Prestations supplémentaires éventuelles prévues : Prestations supplémentaires non incluses dans la solution de base. Le candidat a l'obligation d'y apporter une réponse. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique, dont ka décomposition par garanties sera indiquée dans l'acte d'engagement. L'ajustement du prix s'effectuera par référence à la nouvelle prime applicable à Dynacité.
CPV-Code: 66512200
Abgabefrist: 20.09.2022
Typ: Contract notice
Status: Submission for all lots
Aufgabe: Housing and community amenities
Vergabestelle:
name: DYNACITE
address: 390 Boulevard du 8 mai 1945
postal_code: 01013
city: BOURG EN BRESSE CEDEX - FR
country: FR
email: None
phone: +33 474458989
contact_point: Pôle Commande Publique
idate: 26. Juli 2022 08:15
udate: 26. Juli 2022 08:15
doc: 406837_2022.xml
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:406837-2022:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: https://marchespublics.ain.fr/
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Services
Prozedur: Open procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 26.07.2022
Erfüllungsort: Bourg-en-Bresse -
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 France__Bourg-en-Bresse__Krankenversicherung (Pflichtversicherung)
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None