Construction d'un groupe scolaire sur la commune de Sotteville.

Afin de garantir les constructions neuves réalisées sur le canton des Pieux dans le cadre des projets Grand Chantier, la Communauté de communes des Pieux doit, en sa qualité de propriétaire, souscrire un contrat d’assurances "dommages ouvrages" pour chaque projet. Ce contrat a pour but de garantir, en cas de dommage, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis. Le prestataire devra les garanties suivantes: malfaçons compromettant la solidité de l’ouvrage, malfaçons rendant l’ouvrage ou partie de l’ouvrage impropre à sa destination, malfaçons affectant la solidité de l’un des éléments d’équipement indissociables de viabilité, de fondation, d’ossature, et clos et de couvert et les garanties complémentaires notamment: garantie de bon fonctionnement (équipements non indissociablement liés aux ouvrages), garantie de dommages matériels, garantie de dommages immatériels survenus après réception. Les prestations d’assurances dommages ouvrages concernent 7 sites soit 7 lots traités en marché séparé: — Construction d’un restaurant scolaire sur la commune de Grosville, — Construction d’un restaurant scolaire sur la commune de Tréauville, — Construction d’un restaurant scolaire sur la commune de Bricqueboscq, — Construction d’une usine de production d’eau potable sur la commune de Teurthéville-Hague, — Construction d’un gymnase sur la commune des Les Pieux, — Construction d’un gymnase sur la commune de Flamanville, — Construction d’un groupe scolaire (RPI) sur la commune de Sotteville. Il s’agit d’un marché de services.
CPV-Code: 66515000
Abgabefrist:
Typ: Voluntary ex ante transparency notice
Status: Not applicable
Aufgabe: Other
Vergabestelle:
name: Communauté de communes des Pieux
address: 31 route de Flamanville, BP 21
postal_code: 50340
city: Les Pieux - FR
country: FR
email: None
phone: +33 233876800
contact_point:
idate: 14. Juni 2020 21:36
udate: 14. Juni 2020 21:36
doc: 410990_2011.xml
authority_types: REGIONAL_AUTHORITY
activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:410990-2011:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Service contract
Prozedur: Award of contract without prior publication of a contract notice
Nuts: None
Veröffentlichung: 31.12.2011
Erfüllungsort: Les Pieux - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 F__Les Pieux__Schaden- oder Verlustversicherungen
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None