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Délégation de service public sous forme d'affermage concessif pour la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium. La délégation porte sur les activités suivantes : - le transport des corps avant et après mise en bière, - l'organisation des obsèques, - les soins de conservation, - la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires, - la gestion et l'utilisation des chambres funéraires, - la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, - la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire, - la gestion des convois sociaux et des personnes dépourvues des ressources suffisantes - l'exploitation du centre funéraire, du crématorium et de leurs dépendances. - la gestion administrative du service. Les biens, matériels et équipements à exploiter sont remis au délégataire en contrepartie du versement d'une redevance (fixe et variable). Le délégataire est responsable du fonctionnement du service. Il exploite à ses risques et périls les biens, matériels et équipements confiés. Il assure à ses frais la maintenance du matériel nécessaire à l'exploitation normale du crématorium, du centre funéraire et l'entretien des bâtiments, abords, espaces verts. Le délégataire prendra également à sa charge les travaux de modernisation des équipements affectés au service, voire leur extension. Le délégataire sera tenu de reprendre l'ensemble du personnel actuellement affecté à l'exécution du service public, objet de la délégation. Domaine de la délégation : autre : services funéraires

Délégation de service public pour la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium

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