Délégation de service public sous forme d'affermage relative à la gestion de 3 établissements d'accueil du jeune enfant: Saint-Bonnet-le-Château, Mar…

Le délégataire a pour mission d'assurer la gestion continue du service délégué dans les conditions prévues par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition dans une parfaite transparence technique et financière. Le délégataire est chargé d'exécuter les missions décrites à l'article 2 du contrat et notamment: — la fourniture des repas, — la mise en œuvre d'un projet pédagogique, — la surveillance, l'entretien et la maintenance des matériels et des locaux, — l'obtention des autorisations nécessaires, — l'accueil des enfants, — le respect a minima des dispositions légales et réglementaires, — la gestion des relations avec les usagers, — la facturation du service et la perception des redevances auprès des usagers, — la sécurité des usagers.
CPV-Code: 85312110
Abgabefrist:
Typ: Concession award notice
Status: Not applicable
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Communauté d'agglomération Loire Forez
address: 17 boulevard de la Préfecture
postal_code: 42605
city: Montbrison Cedex - FR
country: FR
email: None
phone: +33 426547000
contact_point:
idate: 27. Juni 2020 11:57
udate: 27. Juni 2020 11:57
doc: 412021_2019.xml
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activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:412021-2019:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: Other
Vertrag: Services
Prozedur: Concession award procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 02.09.2019
Erfüllungsort: Montbrison - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner Léo Lagrange Centre Est
Datum
Wert 349 732,00 €
Anzahl Angebote 2