Ausschreibungen

Le marché est passé selon la procédure des marchés de services définie à l'article 30 du code des marchés publics français. Il a pour objet la fabrication de repas en liaison froide et la livraison de un ou deux repas par jour au domicile des personnes agées, ou de toute autre personne à qui le C.C.A.S. Décidera de faire bénéficier du service. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01.05.13 jusqu'au 30.04.14. Il est renouvelable trois fois, par reconduction expresse, pour des périodes de 12 mois, intervenant à la date anniversaire du marché. Il s'agit d'un marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics français conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence qui doit etre régardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Restauration à domicile des personnes âgées.

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