Ausschreibungen

le présent marché est conclu par un groupement de commandes composé de 8 communes (Choisel, Dampierre, Le Mesnil Saint Denis, Levis Saint Nom, Milon la Chapelle, Saint Forget, Saint Lambert, Senlisse) et de la Communauté de Commune de la Haute Vallée de Chevreuse (Cchvc), désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.Le marché comprend :- des prestations d'entretien basé sur un prix global et forfaitaire annuel- une partie des prestations (travaux) sous forme d'accord-cadre, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 euro(s) (H.T.).La procédure de passation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et L. 2125-1 du Code de la commande publique.L'accord-cadre n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, ni décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4.Le présent accord-cadre ne comporte pas de Pse ou variantes obligatoires

maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, éclairages sportifs - pose et dépose des illuminations pour la Cch…

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