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La présente consultation porte sur un accord cadre décomposé en 9 lots désignés au point II.3 ci-après. Pour chacun des lots, il pourra être retenu un maximum de 10 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) au terme de la passation du présent accord cadre, ces sociétés seront remises en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP de l'accord cadre. Chacun des lots donnera lieu à: — un marché annuel à bon de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques, — des marchés subséquents par opérations ou chantiers, — pour lot nº 6 exclusivement, il pourra en outre être passé un marché subséquent ponctuel en cas d'urgence. Pour le lot 5 « électricité », les candidats devront posséder pour leurs agents, les niveaux d'habilitations électriques requis, en fonction des travaux à exécuter. (décret nº 2010-1118 du 22.9.2010). Pour le lot 6 « plomberie, chauffage », les candidats devront posséder pour ces agents les habilitations et certifications Qualibat afférentes aux travaux à effectuer. Pour le lot 9 « désamiantage » : les candidats être détenteur du certificat Qualibat 1552 et /Ou AFNOR amiante. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification avec un terme fixé au 31.12.2016. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d'un an en 2017, 2018 et 2019. Sélection des candidatures: Les critères intervenant lors de cette phase sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles.

Travaux d'entretien des bâtiments communaux — accord cadre.

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