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DSP pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Thionville (60 places) — consultation conformément aux articles R. 3126-1 et suivants du CCP. La gestion du service est assurée par le délégataire la collectivité confère au délégataire, pendant la durée de la délégation de service public, un droit exclusif sur la gestion et l'entretien de l'ensemble des biens confiés dans les conditions définies dans le projet de convention. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. La rémunération du délégataire sera constituée: — des recettes perçues directement par le délégataire, — des recettes perçues auprès des partenaires institutionnels, — d'une contribution financière de la collectivité afin de faire face aux contraintes particulières de fonctionnement imposées par des exigences de service public.

Concession portant délégation de service public pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Thionville

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