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Prestations de services en matière de propriété intellectuelle. Accord-cadre avec émission de bons de commande, alloti (5 lots), multi-attributaire (4 prestataire / lot), sans mini ni maxi Les prestations attendues, pour les lots 1 à 5, sont les suivantes: — étude de brevetabilité, — rédaction et dépôt d'une demande prioritaire, — dépôt d'une demande prioritaire rédigée directement par la SATT, — rédaction et dépôt d'une demande internationale PCT sous priorité, — entrée en phases nationales, — réponse aux notifications des offices de propriété industrielle, — réponse aux notifications des offices de propriété industrielle directement par la SATT, — traitement des rapports de recherche, — traitement des rapports de recherche directement par la SATT, — étude de liberté d'exploitation, — paiement des annuités, — remise d'un état des délais sur 6 mois de tous les dossiers en cours avec une mise à jour tous les 3 mois, — au cas par cas: autres prestations.

Lot 5: domaine des sciences et nouvelles technologies de l'information et de la communication

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