Ausschreibungen

Le présent marché a pour objet la fourniture et le transport de granulats, pour les chantiers routiers réalisés par le centre fonctionnel de la route (CFR) et les centres de gestion de la route (CGR) pour le Conseil général du Cher. Les classes granulaires susceptibles d'être commandées en application du présent marché sont les suivantes: 2/4; 2/6; 4/6,3; 6,3/10 et 10/14. Sont comprises dans l'exécution du marché et sans que l'énumération suivante soit limitative: — l'extraction de la roche massive et l'élaboration des granulats, — la mise en stock provisoire éventuelle, sur les lieux de fabrication, — les opérations de contrôle à effectuer par le titulaire conformément à la norme NF P18-545 et au SOPAQ, — l'organisation et la réalisation des transports, — la mise en stock des granulats et matériaux sur les dépôts indiqués dans les bons de commande et leurs tableaux annexes, par coupure granulométrique. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Ce marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et est considéré comme un «contrat cadre» au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005.

Fourniture et transport de granulats.

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