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Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet « Enlèvement, traitement et élimination d’anciens rechanges navals amiantés ». Il comporte: - une part forfaitaire relative aux dépenses d’enlèvement, de traitement et d’élimination des rechanges navals amiantés ; - une part relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et équipements. Le titulaire est engagé sur un minimum de recettes. Au-delà du minimum de valorisation, un intéressement est mis en place et a pour objectif de favoriser le recyclage ou le réemploi des matériaux et équipements. Aucune limite maximale de recettes n’est fixée au projet marché. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Description de la fourniture ou les prestations : Les prestations attendues sont : - les opérations de préparation des rechanges pour leur transport dans le respect de la règlementation vers le site de déconstruction et les opérations d’enlèvement ; - le transport des rechanges vers le site de déconstruction ; - la dépollution des rechanges ; - la découpe des rechanges ; - la caractérisation et ségrégation des déchets produits ; - la pesée des déchets par nature ; - l’élimination des déchets dangereux ; - l’élimination ou la valorisation des déchets non dangereux ; - la vente de matières valorisables économiquement et les équipements réutilisables. Mots descripteurs 274 Prestations de services

Enlèvement, traitement et élimination d’anciens rechanges navals amiantés

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