concession d'aménagement de la ZAC Ecoquartier de Bes Grand

les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'écoquartier de Bès Grand, et notamment: - l'acquisition de l'ensemble des espaces fonciers nécessaires à la réalisation de l'opération en particulier auprès de la commune, mais aussi auprès des autres propriétaires fonciers; - la réalisation de l'ensemble des études complémentaires de toute nature, nécessaires notamment à la réalisation de la ZAC, au dossier d'autorisation environnementale, et à la mise à jour des documents d'urbanisme s'il y a lieu; - l'exécution de tous les travaux d'aménagement et de viabilisation définis dans le cahier des charges de la Commune; - assurer le financement de l'opération et la gestion de toutes les tâches administratives rendues indispensables par sa mission y compris et surtout la commercialisation des terrains ou des droits à construire (conventions de participation, emprunts, cahier des charges de cession des terrains, cahier des charges des prescriptions architecturales et paysagères, etc.); - conduire la démarche de labellisation engagée par la commune auprès de l'état; - mettre en oeuvre la communication, et définir les mesures d'association de la commune et des habitants à la réalisation de l'écoquartier; - assurer le suivi des mesures prévues dans le dossier d'autorisation environnementale adressé à l'état (DDT et Dreal)
CPV-Code: 45211360
Abgabefrist:
Typ: Modification of a contract/concession during its term
Status: Not applicable
Aufgabe: Other
Vergabestelle:
name: commune de luc la primaube
address: 6 place du bourg
postal_code: 12450
city: Luc-la-Primaube - FR
country: FR
email: None
phone: +33 0565422555
contact_point:
idate: 18. August 2022 10:32
udate: 18. August 2022 10:32
doc: 426262_2022.xml
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:426262-2022:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: Not applicable
Vertrag: Works
Prozedur: Concession award procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 05.08.2022
Erfüllungsort: Luc-la-Primaube -
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner sas epona groupe ggl
Datum
Wert 8 519 122,00 €
Anzahl Angebote 1