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Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre initial était alloti, et comportait deux lots au total. Seul le lot nº 1, fait l'objet de la présente relance. Il est unique. Il n'est pas décomposé en tranches optionnelles. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.

Accord-cadre pour la mission d'externalisation des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat

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