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Section I: Autorité délégante et adresse: I.1) Nom et adresse: Communauté d'agglomération Plaine Commune , 21 avenue Jules Rimet , à l'attention de M. le président , 93218 Saint-Denis Cedex , FRANCE. Tél. (+33) 1-55-93-55-55 . E-mail: violaine.macke@plainecommune.com.fr . Télécopieur (+33) 1-55-93-58-45 . Contact: Violaine Macke. Adresse générale de l'autorité délégante: http://www.plainecommune.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr I.2) Nature de l'autorité délégante: Établissement public territorial. Section II: Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public: Délégation de service public de type affermage concernant l'exploitation de deux parcs de stationnement. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: Contrat de délégation de service public qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. II.3) Objet de la délégation: Délégation de service public de type affermage concernant l'exploitation de deux parcs de stationnement. La mission du délégataire consistera dans l'affermage de deux parcs de stationnement: le parc de stationnement de la Porte de Paris à Saint-Denis et le parc de stationnement «Convention» au centre-ville de La Courneuve. Domaine de la délégation: autre: stationnement. Durée de la délégation: 15 ans. Autres précisions: la convention prendra effet le 1.1.2015. Lieu principal d'exécution de la délégation: Saint-Denis et La Courneuve. Code NUTS FR106. II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention: Montant: 7 234 272 EUR. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 63712400, 34926000. Section III: Procédure III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité: 20140110. III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention: Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP: annonce n o 155 BOAMP 10 A du 15.1.2014. annonce n o 192 BOAMP 10 B du 15.1.2014. III.3) Critères d'attribution: - qualité technique des installations et travaux projetés (projet technique, crédibilité des coûts d'investissement correspondants, méthodologie et calendrier de réalisation des travaux, etc.); - qualité du service proposé en exploitation (personnel, surveillance, service aux usagers, sécurité, outils de suivi et indicateurs, etc.); - propositions financières contractuelles et compte prévisionnel d'exploitation (dépenses, recettes, amortissements et flux financiers entre la collectivité et le délégataire, politique tarifaire, etc.). Section IV: Attribution de délégation de service public IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante: 4.12.2014. IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise: Vinci Park CGST, 61 avenue Jules Quentin, 92000 Nanterre, FRANCE. Section V: Renseignements complémentaires V.2) Autres informations: Le présent avis fait suite à l'avis initial n o 14-5195, envoyé pour publication le 13.1.2014. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, FRANCE. E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. 01-49-20-20-00. Télécopieur 01-49-20-20-99. V.3.2) Introduction des recours: * Référé précontractuel: articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative: 1. la juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée; 2. la convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1 er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24:00 (article 1 er -1 du décret n o 93-471 du 24.3.1993 portant application de l'article 38 de la loi n o 93-122 du 29.1.1993 relatif à la publicité des délégations de service public: article R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales). * Référé contractuel: articles L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative: le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. V.4) Date d'envoi du présent avis: 5.12.2014.

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