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Prestations d'assurances. Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL de Mably est approuvé comme suit: Les conditions de couvertur…

Prestations d'assurances.

CPV-Code:

66512000

Abgabefrist:

Typ:

Contract award notice

Status:

Not applicable

Aufgabe:

Not specified

Vergabestelle:

Quelle:

Unterlagen:

Zuschlagskriterium:

Not specified

Vertrag:

Services

Prozedur:

Open procedure

Nuts:

FR715

Veröffentlichung:

05.12.2015

Erfüllungsort:

Mably - FR

Link:

Lose:

Name	Los Nr 1 Prestations d'assurances. Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL de Mably est approuvé comme suit: Les conditions de couverture retenues et les tarifications applicables à la masse salariale de l'année écoulée sont les suivantes Marché de base — décès (DC) au taux de 0.25 %, — accident de travail et maladies professionnelles (AT/MP) au taux de 1.82 %. Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) nº 4 — antériorité à garantir avec une gestion en répartition pour les frais médicaux d'un accident de travail antérieur (sans surcoût). Le présent marché est conclu pour la période de quatre ans, soit du 1.1.2016 au 31.12.2019. Les 2 parties conservant la faculté de résiliation annuelle du contrat moyennant un préavis de 4 mois avant l'échéance
Gewinner	CNP Assurances
Datum
Wert	None
Anzahl Angebote	4