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Entretien, réparation et remorquage du parc de véhicules de la Communauté d'agglomération Plaine Commune – lot n° 8 «Entretien et réparation mécanique, électrique, électronique et hydraulique des hydrocureurs de la Communauté d'agglomération Plaine Commune». Ce marché a fait l'objet d'une précédente consultation allotie en huit lots, au cours de laquelle le lot n° 8 «Travaux (hors châssis) d'entretien et de réparations mécaniques, électriques, électroniques, informatiques, hydrauliques et de préparation pour les visites techniques réglementaires des engins d'assainissement (hydrocureurs) de la Communauté d'agglomération Plaine Commune» a été déclaré sans suite. Suite à une nouvelle définition du besoin, ce lot n° 8 fait l'objet d'une nouvelle consultation, objet du présent marché. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Le montant minimum annuel est de 3 000 EUR (HT). Le montant maximum annuel est de 50 000 EUR (HT). Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 31.3.2015 ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date. Il peut être reconduit par reconduction tacite et par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Entretien, réparation et remorquage du parc de véhicules de la Communauté d'agglomération Plaine Commune - lot n° 8 «entretien et réparation mécaniqu…

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