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La consultation porte sur le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur. Le lot 1 est un lot réservé au sens de l'article L. 2113-12 du CCMP, soit réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient au moins 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le lot 2 est un lot réservé au sens de l'article L. 2113-13 du CCMP, soit réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Masque tissu grand public — marché réservé — article L. 2113-13 CMP

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