Acheminement, fourniture d'électricité et services associés

Marché unique de fournitures. Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelle. Définition de la tranche ferme: acheminement, fourniture d'électricité d'origine renouvelable à 25 % au minimum et services associés. Définition de la tranche optionnelle nº 1 — 100 % d'électricité d'origine renouvelable: acheminement, fourniture d'électricité d'origine renouvelable à 100 % et services associés. Date d'effet du marché: le marché prend effet à la date de réception de la notification et s'exécute à compter du 1.1.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Date d'échéance du marché: 31.12.2022. Le marché est conclu à prix unitaires ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il sera toutefois appliqué les hausses imposées par l'État sur les taxes liées à la fourniture et l'acheminement de l'électricité.
CPV-Code: 9310000
Abgabefrist: 16.10.2020
Typ: Contract notice
Status: Submission for all lots
Aufgabe: Housing and community amenities
Vergabestelle:
name: Dynacité — Pôle commande publique
address: 390 boulevard du 8 Mai 1945
postal_code: 01013
city: Bourg-en-Bresse Cedex - FR
country: FR
email: None
phone: +33 474141043
contact_point:
idate: 1. Oktober 2020 04:43
udate: 1. Oktober 2020 04:43
doc: 437063_2020.xml
authority_types:
activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:437063-2020:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: https://marchespublics.ain.fr
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Supplies
Prozedur: Open procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 18.09.2020
Erfüllungsort: Bourg-en-Bresse -
Link:
Lose:
Name Los Nr 1
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None