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Exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés ainsi que du réseau de chaleur d'interconnexion, intégrant la réalisation de travaux, la maintenance et le gros entretien renouvellement des installations, selon les modalités définies par le contrat de délégation de service public (DSP). Des travaux d'amélioration, d'optimisation ou de confortement sont prévus mais ne correspondent pas à des travaux de premières installations. La concession est une DSP soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales. Le délégataire exploite le service à ses risques et périls et assume la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat de DSP et aux grands principes de service public.

Délégation de service public pour l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés ainsi que…

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