Ausschreibungen

Section I: Autorité délégante et adresse: I.1) Nom et adresse: Ville de Nevers, direction de la commande publique , 1 rue Marguerite Duras , à l'attention de M. le maire de Nevers , 58000 Nevers , FRANCE. Tél. 03-86-68-44-87 . E-mail: marches.publics@ville-nevers.fr . Télécopieur 03-86-68-47-59 . Adresse générale de l'autorité délégante: http://www.nevers.fr Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr I.2) Nature de l'autorité délégante: Commune. Section II: Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public: Délégation de service public par affermage pour l'exploitation du crématorium de Nevers. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: Dispositions de la loi Sapin n o 93-122 du 29.1.1993 modifiée Articles L.1411.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et R1411-1 et suivants du même code. II.3) Objet de la délégation: Délégation de service public par affermage pour l'exploitation du crématorium de Nevers pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2014. Domaine de la délégation: autre: services funéraires. Durée de la délégation: 3 ans. Autres précisions: la convention prendra effet le 1.1.2014. Lieu principal d'exécution de la délégation: cimetière de l'Aiguillon, rue de l'Aiguillon, 58000 Nevers, FRANCE. Code NUTS FR. II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention: Montant: 1 245 924 EUR. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 98371120. Section III: Procédure III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité: 13DAG01. III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention: Avis d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP: annonce n o 98 BOAMP 214 C du 6.11.2013. Avis auquel se réfère la présente publication au JOUE: numéro de l'avis au JO: 2013/S 137-238397 du 17.7.2013. Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP: annonce n o 154 BOAMP 134 B du 13.7.2013. III.3) Critères d'attribution: Le critère «Gestion et qualité du service» sera apprécié au regard des éléments figurant dans le mémoire technique remis par les candidats à travers: l'outil de gestion (informatique, etc.); la politique commerciale et de communication; les moyens humains affectés, la compétence du personnel (habilitation, formation); l'accueil des familles et le déroulement des cérémonies. Le critère «Tarifs du service» sera apprécié au regard des éléments du Mémoire financier remis par les candidats. Le critère «Niveau de redevance» sera apprécié au regard de la valeur de la partie variable de la redevance domaniale, qui sera indiquée dans le mémoire financier du candidat. Le critère «Technique» sera apprécié au regard du projet technique de remise en état et des modalités de continuité du service public pendant le déroulement de ceux-ci. Section IV: Attribution de délégation de service public IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante: 6.12.2013. IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise: OGF, 31 rue de Cambrai, 75946 Paris Cedex 19, FRANCE. Tél. 01-55-26-54-00. Section V: Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne: Non. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon, FRANCE. E-mail: greffe-ta.dijon@juradm.fr Tél. 03-80-73-91-00. Télécopieur 03-80-73-39-89. V.3.2) Introduction des recours: (Référé précontractuel: article L. 551-15 du code de justice administrative) Délai d'introduction des recours: la justice peut être saisie au plus tard le 31 e jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative). V.4) Date d'envoi du présent avis: 16.12.2013. Section VI: Consultation de la convention VI.1) Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée: Direction de la commande publique de la Ville de Nevers, 1 rue Marguerite Duras, 58000 Nevers, FRANCE. Tél. 03-86-68-44-87. Télécopieur 03-86-68-47-59. URL: http://nevers.fr

None

Informiere dich täglich über neue Ausschreibungen zum Thema Cremation services

Informiere dich täglich über neue
Ausschreibungen zum Thema Cremation services