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Section I: Autorité compétente I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Syndicat mixte des transports en commun de l'Agglomération toulousaine , Code d'identification national: 253 100 986, Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli , 31011 Toulouse , FRANCE. Point(s) de contact: Monsieur le président. Téléphone: 05.67.77.80.80 . Fax: 05.67.77.80.01 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.tisseo.fr Accès électronique à l'information: http://www.tisseo.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type d'autorité compétente Autorité régionale ou locale I.3) Activité principale Services de chemin de fer urbain/système léger sur rail, de métro, de tramway, de trolleybus ou d'autobus I.4) Attribution de contrat pour le compte d'autres autorités compétentes L'autorité compétente agit pour le compte d'autres autorités compétentes: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché: Convention de délégation de service public pour l'exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite de l'Agglomération toulousaine. II.1.2). Type de contrat, domaine(s) couvert(s) par le service public de transport Catégorie de services n° T-05 (Services de transport par autobus (urbain/régional)) Catégorie de services n° T-99 (Autres services de transport) Code NUTS FR623 II.1.3) Description succincte du contrat de concession: L'exploitation du service public de transport sera effectuée dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Objet principal: 60130000-8 Objet(s) supplémentaire(s): 60112000-6 II.1.5) Information sur la sous-traitance La sous-traitance est envisagée: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée: inconnue II.3) Commencement prévu et durée du contrat ou date limite d'achèvement Début: 1.1.2019 Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du marché) Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure Ouverte Section VI: Renseignements complémentaires VI.2) Procédures de recours VI.2.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse, FRANCE. E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr VI.2.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr VI.4) Date d'envoi du présent avis: 7.12.2016

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